STATUTS

de l'association

A.R.D.F. France

ARTICLE 1 - Objet

• L'association « Amateur Radio Direction Finding » France désignée par l'abréviation A.R.D.F. France, est une association sans but lucratif régie par la loi 1901.
• Sa durée est illimitée.
• Son siège est sis, Maison des Radio-amateurs, 32 rue de Suède, 37021 TOURS CEDEX. Il pourra être transféré à tout autre endroit sur décision de l'assemblée générale.
• Cette association regroupe des Radio amateurs dûment autorisés, des radio amateurs écouteurs (SWL), des sympathisants, ainsi que toute personne s'intéressant à la radio orientation. Le but étant de créer un lien amical entre ses membres, avoir des activités en rapport avec la radio orientation et de s'engager à respecter les règles en vigueur du règlement français pour les épreuves nationales et du règlement IARU pour les épreuves internationales.
• L'A.R.D.F. France s'interdit de prendre part aux activités à caractère politique, commercial ou confessionnel.
• Elle a pour but de faciliter l'activité technique et sportive de la radiogoniométrie et d'organiser toutes les manifestations locales, régionales, nationales et internationales nécessaires à cette activité.
• Elle adhère en tant que membre associé au REF-UNION et lui est liée par une convention. Elle lui communique ses statuts et la liste de ses membres REF-UNION. Elle a en charge exclusive l'animation de la commission ARDF du REF-UNION. En contrepartie, elle est titulaire de la reconnaissance d'utilité publique, reçoit de REF-UNION le budget nécessaire à ses activités et lui rend compte de l'utilisation de ce budget.

ARTICLE 2 - Les buts

L'A.R.D.F. France a pour vocation:

1. En matière d'animation et de promotion:
   • La tenue de réunions et de conférences,
   • L'organisation ou la participation à des manifestations nationales, européennes et internationales à caractère sportif ou associatif,
   • La réalisation de revues ou de brochures présentant l'activité,
   • La diffusion d'informations à caractère associatif ou technique au moyen de stations radioélectriques ou de tout autre support.
2. Sur le plan de la logistique:
   • La mise à disposition de ses membres, ainsi que des établissements départementaux, fédérations régionales ou fédérations de zone du REF-UNION des moyens que possède l'A.R.D.F.France,
   • De prêter son concours à l'occasion de toute manifestation à caractères sportif ou associatif,
   • D'apporter son aide et ses compétences à toute demande relative à la promotion de l'activité.

ARTICLE 3 - Composition

• L'A.R.D.F. France se compose de membres actifs, bienfaiteurs et sympatisants.
• L'association peut nommer, après approbation du CA, des membres d'honneur.

ARTICLE 4 - Responsabilité des membres

• Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 5 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre A.R.D.F. France se perd:

• Par décès,
• Par démission adressée par écrit au président de l'association,
• Par non paiement de cotisation,
• Par non-respect des règles établies ou ayant commis une faute intentionnelle mettant en défaut l'association,
• Par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir par écrit toute explication nécessaire. Un recours peut être présenté en assemblée générale par le membre concerné.

• Le recours suspend la décision d'exclusion.

ARTICLE 6 - Le conseil d'administration

• L'A.R.D.F. France est dirigée par un conseil d'administration (CA) composé de 9 administrateurs (maximum) élus par les membres de l'association lors d'une assemblée générale.
• Le conseil d'administration choisit en son sein parmi les administrateurs un bureau (soit à l'amiable, soit au scrutin secret) composé de 4 membres:
  • Un Président,
  • Un Vice-Président,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.
  En tout état de cause, le bureau doit être composé, au minimum de deux membres: Un Président et soit:
  • un trésorier,
  • un secrétaire.
  Dans ce cas, le président occupe sa fonction et la fonction restante.


• D'autres membres du CA auront les fonctions de:
  • Secrétaire adjoint,
  • Trésorier adjoint,
  • Conseiller technique et sportif,
  • Chargé des relations avec le CA du REF-UNION,
  • Relations publiques et communication,
• Le renouvellement du CA aura lieu chaque année par tiers, les membres sortants sont rééligibles. Pour les deux premières années de l'association les membres sortant seront tirés au sort.
• Si un poste de membre du CA est vacant, le conseil aura la possibilité de coopter à ce poste un membre de l'association. Cette cooptation devra être entérinée par l'assemblée générale qui suivra.

ARTICLE 7 - Réunions

• Le CA se réunit au minimum 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du tiers des membres du CA.
• Le bureau se réunit sur convocation du président ou du vice-président agissant sur ordre du président.

ARTICLE 8 - Frais de fonctionnement et personnels

• Les membres du bureau et du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées.
• Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles selon les modalités fixées par le CA.

ARTICLE 9 - Assemblée générale ordinaire

• L'assemblée générale ordinaire de l'A.R.D.F. France comprend:
  • les membres du bureau,
  • les membres du CA,
  • les autres adhérents présents ou représentés.
• Elle se tient une fois par an pour voter le rapport moral, le rapport financier et procéder à l'élection du CA.
• Chaque adhérent sera convoqué par courrier, bulletin ou email expédié au plus tard quinze jours avant la date choisie.
• Son ordre du jour est établi par le bureau après consultation du CA, il choisira également la date et le lieu de l'assemblée.
• En cas de quorum de 25% des voix ne serait pas atteint, une assemblée générale ordinaire sera convoquée dans les 30 jours et pourra délibérer sans condition de quorum.

ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire

• L'assemblée générale extraordinaire de l'A.R.D.F. France comprend:
  • les membres du bureau,
  • les membres du CA,
  • les autres adhérents présents ou représentés.
• Chaque adhérent sera convoqué par courrier ou bulletin expédié au plus tard 15 jours francs avant la date choisie.
• Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire suit immédiatement une assemblée générale ordinaire, une convocation unique pour les deux assemblées sera envoyée à chaque adhérent.
• Son ordre du jour est établi par le bureau après consultation du CA, il choisira également la date et le lieu de l'assemblée.
• En cas de quorum de 25% des voix ne serait pas atteint, une assemblée générale ordinaire sera convoquée dans les 30 jours et pourra délibérer sans condition de quorum.
• L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants:
  • Démission de plus de la moitié des membres du CA,
  • Décision du bureau,
  • A la demande de plus de la moitié des adhérents,
  • Modification des statuts,
  • Situation financière difficile.

ARTICLE 11 - Le Président

• Le président représente l'A.R.D.F. France dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et possède la signature auprès des établissements bancaires. Il peut donner délégation aux autres membres du bureau.
• En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

ARTICLE 12 - Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l'A.R.D.F. France se composent:

• Des cotisations des membres,
• Des dons et legs,
• De toutes autres ressources ou subventions qui ne soient pas contraire aux lois en vigueur,
• Des produits de ses activités.

ARTICLE 13 - Modifications des statuts

• Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du bureau après consultation de CA ou proposition d'un nombre de membres représentant au moins la moitié des membres.
• Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
• Les modifications doivent être communiquées au REF-UNION.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

• Le règlement intérieur est créé pour compléter les présents statuts,
• Le règlement intérieur peut être modifié par le bureau après consultation de CA ou sur proposition d'un nombre de membres représentant au moins la moitié des membres de l'association,
• Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont présentés lors de l'assemblée générale ordinaire et inscrites à l'ordre du jour de celle-ci,
• Les modifications doivent être communiquées au REF-UNION.

ARTICLE 15 - Cotisations

Le montant de la cotisation sera défini chaque année par l'assemblée générale sur proposition de son président.

ARTICLE 16 - Dissolution de l'ARDF France

• L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'A.R.D.F. France est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 10 du présent statut.
• L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres de l'A.R.D.F. France. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
• Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix des votants.
• En cas de dissolution, l'actif de l'association sera légué à une association à but similaire.